LE PRET ACCESSION LOGEMENT 1%

Objet	Achat ou construction de la résidence principale (ou qui le sera au moment de la retraite dans les 6 ans à venir).
Montant	8000 euros maximum. Une seule demande par foyer et par logement.
Durée	120 mois maximum.
ADI	Obligatoire. Choix de l’assureur possible. PLURIAL propose l’ ADI MUTLOG, LOGILIA propose une ADI CNP.
Taux	1,5%
Procédure	Le salarié demande à la GRH à bénéficier du prêt Accession 1% Logement. Indiquer l’adresse et le n° de téléphone du demandeur. La GRH envoie la demande et une attestation d’emploi à PLURIAL ou LOGILIA. Le représentant de l’organisme prend contact directement avec le salarié afin d’étudier la faisabilité du dossier. Le salarié constitue son dossier et l’envoie à l’organisme. L’organisme construit l’offre de prêt et l’envoie au salarié pour signature. Le salarié retourne le dossier signé à l’organisme. Le salarié fait parvenir la demande de déblocage de fonds à l’organisme. L’organisme transmet les fonds.
Pièces à fournir	Compromis de vente, devis d’entreprises descriptifs et détaillés des travaux à réaliser. Le RIB ou le RIP du notaire et de l’entreprise. Photocopie des 2 derniers avis d’imposition pour chaque adulte composant le ménage. Photocopie des 3 derniers bulletins de salaire pour chaque adulte composant le ménage. Le RIB du salarié. Si vous avez contracté un prêt 1% auprès d’un autre organisme, copie de prêt et du tableau d’amortissement. Une copie de la carte d’identité ou du livret de famille
Interlocuteurs	PLURIAL : Catherine ESPOSITO Tél : 0325434997 c-esposito@plurial.org LOGILIA : 03.86.65.75.49. broyer@logilia.com
Conditions	Etre primo-accédant, en mobilité professionnelle ou agrandissement de la résidence principale. Etre salarié titulaire en contrat à durée indéterminée avec une ancienneté minimale de 4 mois. 35% d’endettement maximum (prêts à la consommation+loyer+charges ou remboursements d’emprunts immobiliers). Aucun encours de prêt Accession 1% Logement en cours.

LE PRET TRAVAUX 1% logement

Objet	Travaux dans la résidence principale.
Montant	8000 euros maximum dans la limite de 100% des travaux. Une seule demande par foyer et par logement.
Durée	72 mois maximum.
ADI	Facultative. ADI MUTLOG pour PLURIAL, ADI CNP pour LOGILIA.
Taux	1,5%
Procédure	Le salarié demande à la GRH à bénéficier du prêt Travaux 1% Logement. Indiquer l’adresse et le n° de téléphone du demandeur. La GRH envoie la demande et une attestation d’emploi à PLURIAL ou LOGILIA. Le représentant de l’organisme prend contact directement avec le salarié afin d’étudier la faisabilité du dossier. Le salarié constitue son dossier et l’envoie à l’organisme. L’organisme construit l’offre de prêt et l’envoie au salarié pour signature. Le salarié retourne le dossier signé à l’organisme. Le salarié fait parvenir la facture à l’organisme. L’organisme transmet les fonds à l’entreprise qui a effectué les travaux.
Pièces à fournir	Devis d’entreprises descriptifs et détaillés des travaux à réaliser. Le RIB ou le RIP de l’entreprise. Photocopie des 2 derniers avis d’imposition pour chaque adulte composant le ménage. Photocopie des 3 derniers bulletins de salaire pour chaque adulte composant le ménage. Le RIB du salarié. Photocopie de la dernière taxe foncière ou l’attestation notariée. Si vous avez contracté un prêt 1% auprès d’un autre organisme, copie de prêt et du tableau d’amortissement. Une copie de la carte d’identité ou du livret de famille
Interlocuteurs	PLURIAL: Catherine ESPOSITO Tél : 0325434997 Mail : c-esposito@plurial.org LOGILIA: Mail: broyer@logilia.com et son n° de tél: 0386657549
Conditions	Etre propriétaire de son logement. Etre salarié titulaire en contrat à durée indéterminée avec une ancienneté minimale de 4 mois. 35% d’endettement maximum (prêts à la consommation+loyer+charges ou remboursements d’emprunts immobiliers). Aucun encours de prêt Agri Travaux en cours. Les travaux ne doivent pas être éligibles à l’Eco Prêt à Taux Zéro. Le déblocage des fonds est fait sur présentation de factures d’entreprises émises depuis moins de 3 mois. En cas d’achat de matériaux par le bénéficiaire, prise en compte de la facture d’achat dans la limite du tiers du coût total de l’opération, la pose devant être effectuée par une entreprise.
Travaux finançables	Lien vers la liste.

L’AVANCE LOCA PASS

Objet	Avance gratuite du dépôt de garantie, accordée sous forme de prêt.
Bénéficiaires	Tous les collaborateurs de CACB (quelque soit le statut) et leurs ayant droits.
Locations	Logements du parc privé ou du parc social.
Montant	1 mois de loyer hors charges.
Taux	0 %
Procédure	-Aube et Haute Marne. Formulaire en ligne: http://www.plurialcil.com/Loca-pass Envoyer le dossier complet et signé à : PLURIAL AUBE Catherine ESPOSITO 35 Place Jean Jaurés BP 14 10001 TROYES CEDEX. -Côte d’Or et Yonne. Contacter les interlocuteurs suivants : -Pour la Côte d’Or : LOGILIA 28 Boulevard Clémenceau 21 000 DIJON Tél : 0380739607 Mail : aquenel@logilia.com -Pour l’Yonne : LOGILIA 2 rue de la République 89 100 SENS n° de tél: 0386657549 Mail : broyer@logilia.com Faire la demande dans un délai maximal de 2 mois après la signature du bail. Versement au bailleur sur présentation d’une copie du bail signé entre les 2 parties.
Remboursement	Le remboursement commence 3 mois après l’entrée dans les lieux.
Durée	36 mois maximum, minimum 15 euros/mois.
COPIE des pièces à fournir	-La carte d’identité ou la carte de séjour. Un RIB. -Une attestation de travail (modèle type accessible par un lien vers Memodoc). -Les 3 derniers bulletins de salaire. Pour le parc libre le dernier avis d’imposition correspondant aux revenus de l’année N-2. -Le contrat de location entre les 2 parties. Pour un couple, si le bail est aux 2 noms les documents sont à fournir pour les 2 personnes. -Pour les étudiants, il est nécessaire d’y ajouter la carte d’étudiant et le justificatif d’étudiant boursier (sauf bulletins de salaires).

Le CIL PASS ASSISTANCE

Bénéficiaires	Tous les collaborateurs de CACB.
Objet	Aide aux salariés en difficultés financières face au logement à cause d’un accident de la vie (baisse des ressources et/ou augmentation des charges de 40%).
interlocuteurs	LOGILIA : Michelle BERNARD Tél : 0380739612 Mail : mbernard@logilia.com